Politique RGPD

La présente politique décrit les règles applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de uralisse.com et des services proposés aux consommateurs en France.

Elle vise à vous informer de manière claire et transparente sur les données susceptibles d'être traitées, les finalités de ces traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

1. Responsable du traitement et point de contact

Dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique, les données personnelles sont traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

E-mail : contact@uralisse.com

Téléphone : +1 (314) 742-6831

Adresse :
4951 Lilburn Ave
Saint Louis, MO 63115
United States

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Aucun nom de délégué à la protection des données (DPO) n'est indiqué dans la présente politique lorsqu'un tel interlocuteur n'a pas été spécifiquement désigné ou communiqué. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au point de contact indiqué ci-dessus.

2. Principes applicables au traitement des données

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux principes prévus par le RGPD et les règles françaises applicables, notamment les principes de :

• licéité, loyauté et transparence ;
• finalités déterminées et légitimes ;
• minimisation des données ;
• exactitude des données ;
• limitation de la durée de conservation ;
• sécurité, intégrité et confidentialité ;
• responsabilité du responsable du traitement.

Nous cherchons à limiter les données collectées à celles qui sont pertinentes et nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

3. Quelles données personnelles peuvent être traitées ?

Selon votre utilisation du site, votre commande et les services que vous sollicitez, les catégories suivantes peuvent notamment être concernées :

Données d'identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ;
• adresse de facturation, lorsque nécessaire.

Données relatives aux commandes

• numéro de commande ;
• produits commandés ;
• montant et statut de la commande ;
• informations nécessaires à la livraison ;
• informations relatives aux retours, remboursements, annulations et demandes après-vente.

Données relatives aux échanges avec le service client

• contenu des demandes ;
• correspondances par e-mail ;
• informations communiquées lors d'une demande d'assistance ;
• informations nécessaires au traitement d'une réclamation ou d'une demande après-vente.

Données techniques

Lorsque cela est applicable, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les informations relatives à l'appareil, les journaux techniques ou certaines informations générées par les cookies et technologies similaires.

La collecte de ces informations dépend des fonctionnalités effectivement utilisées et des technologies mises en œuvre sur le site.

4. Comment vos données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, notamment lorsque :

• vous passez une commande ;
• vous utilisez une fonctionnalité nécessitant certaines informations ;
• vous nous contactez ;
• vous demandez un retour, un remboursement ou une annulation ;
• vous sollicitez le service après-vente ;
• vous utilisez certaines fonctionnalités du site.

Certaines informations techniques peuvent également être générées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment dans le cadre des cookies et technologies similaires. Les modalités correspondantes sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• traiter et gérer les commandes ;
• organiser et assurer la livraison des produits ;
• traiter les paiements ;
• gérer les retours, remboursements et annulations ;
• assurer le service après-vente ;
• répondre aux demandes et réclamations des clients ;
• envoyer les informations nécessaires relatives aux commandes et aux services ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
• prévenir les fraudes, abus et utilisations non autorisées ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• améliorer le fonctionnement du site et des services lorsque cela est légalement permis ;
• réaliser certaines communications commerciales lorsque les conditions légales applicables sont remplies.

6. Bases légales des traitements

Chaque traitement doit reposer sur une base légale prévue par le RGPD. Nous ne considérons donc pas que l'ensemble des traitements repose automatiquement sur votre consentement.

Exécution du contrat

Lorsque le traitement est nécessaire pour traiter votre commande, organiser sa livraison ou fournir les services liés à votre achat, il peut être fondé sur l'exécution du contrat ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.

Respect d'une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, notamment dans les domaines comptable, fiscal ou réglementaire.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur un intérêt légitime, notamment lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, protéger nos services, gérer certaines relations avec les clients ou améliorer le fonctionnement du site.

Lorsque cette base légale est utilisée, les intérêts et droits des personnes concernées sont pris en compte conformément aux exigences du RGPD.

Consentement

Lorsque le consentement constitue la base légale applicable, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Le consentement peut notamment être utilisé lorsque la réglementation l'exige pour certaines communications commerciales ou certaines technologies de suivi non nécessaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7. Données obligatoires ou facultatives

Certaines données sont nécessaires pour permettre l'exécution d'une commande ou répondre à une demande. D'autres informations peuvent être facultatives.

Lorsque la fourniture d'une information est nécessaire, son absence peut empêcher notamment la création ou la gestion d'une commande, la livraison d'un produit, le traitement d'une demande ou la fourniture d'un service demandé.

Nous cherchons à ne demander que les informations nécessaires au regard de la finalité concernée.

8. Destinataires ou catégories de destinataires

Lorsque cela est nécessaire pour les finalités décrites dans la présente politique, les données peuvent être accessibles à certaines catégories de destinataires, notamment :

• prestataires de paiement ;
• prestataires de livraison et de logistique ;
• prestataires d'hébergement et de services informatiques ;
• prestataires techniques et de maintenance ;
• prestataires intervenant dans le service client ;
• prestataires contribuant à la sécurité ou à la prévention de la fraude ;
• autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Les données ne sont communiquées qu'en fonction des besoins liés aux finalités concernées et dans le respect des règles applicables.

9. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement, de la relation contractuelle, des obligations légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, de la gestion des litiges ou de la défense de nos droits.

Lorsque la durée exacte ne peut pas être indiquée à l'avance, les critères utilisés pour la déterminer comprennent notamment :

• la durée nécessaire à la réalisation de la finalité initiale ;
• la durée de la relation contractuelle ;
• les obligations légales de conservation ;
• les délais applicables en matière de réclamation ou de litige ;
• la nécessité de protéger nos droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation applicable le permet ou l'exige.

10. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Selon les prestataires, technologies et services effectivement utilisés, certains traitements peuvent éventuellement impliquer un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert est soumis au RGPD, les mesures et garanties requises par la réglementation applicable sont mises en œuvre.

Nous ne considérons pas qu'un transfert international existe systématiquement pour l'ensemble des données. Les modalités dépendent des services effectivement utilisés et de leur configuration.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou le traitement illicite.

Les mesures de protection sont adaptées aux risques et à la nature des traitements concernés.

Aucune transmission ou aucun stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons pas garantir l'absence totale de risque de sécurité.

12. Vos droits au titre du RGPD

Dans les conditions prévues par le RGPD et les dispositions françaises applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données et, dans les conditions prévues par la loi, une copie de celles-ci.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la limitation du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD, notamment lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données fournies par vous dans un format structuré, lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Ces droits peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation. Le droit à l'effacement, par exemple, n'est pas absolu lorsque la conservation de certaines données est imposée par la loi ou repose sur une autre base légale valable.

13. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'aide des coordonnées suivantes :

E-mail : contact@uralisse.com

Téléphone : +1 (314) 742-6831

Adresse :
4951 Lilburn Ave
Saint Louis, MO 63115
United States

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre nom, vos coordonnées, la nature de votre demande et, lorsque cela est utile, votre numéro de commande.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur, nous pouvons demander des informations complémentaires permettant de confirmer que la demande provient bien de la personne concernée.

Pour votre sécurité, ne transmettez jamais votre mot de passe, le numéro complet de votre carte bancaire ou votre CVV dans le cadre d'une demande relative à vos données personnelles.

14. Communications commerciales et retrait du consentement

Lorsque des communications commerciales reposent sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant son retrait.

Le fait de retirer votre consentement à des communications commerciales n'affecte pas les traitements nécessaires à l'exécution d'une commande ou au respect d'une obligation légale.

15. Décision automatisée et profilage

Lorsque des traitements impliquant une décision exclusivement automatisée ou un profilage soumis aux règles spécifiques du RGPD sont effectivement mis en œuvre, les informations requises et les droits applicables sont communiqués conformément à la réglementation.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires ne doit être considérée comme mise en œuvre du seul fait de l'utilisation du site.

16. Cookies et technologies similaires

Les cookies et technologies similaires font l'objet d'une information spécifique dans notre Politique relative aux cookies.

Cette politique distincte précise notamment les catégories de cookies, les finalités concernées, les règles de consentement et les moyens permettant de gérer ou de retirer vos choix.

Lorsque des cookies ou technologies similaires impliquent le traitement de données personnelles, les règles applicables en matière de protection des données sont également prises en compte.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

Pour la France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez saisir la CNIL sans être obligé de nous contacter au préalable. Vous pouvez néanmoins nous contacter directement afin de nous permettre d'examiner votre demande et, lorsque cela est possible, d'y apporter une réponse.

18. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque nos activités, les fonctionnalités du site, les modalités de traitement des données ou les exigences légales applicables évoluent.

La version actualisée sera publiée sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

19. Nous contacter

Pour toute question concernant le RGPD, la protection de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@uralisse.com
Téléphone : +1 (314) 742-6831
Adresse : 4951 Lilburn Ave, Saint Louis, MO 63115, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00

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